Observatoire StatistiqueTransfrontalier de l'Arc Jurassien

France:
L’unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d’au moins 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, l’ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou une agglomération urbaine. Lien

Suisse:
L’ensemble des communes urbaines forme des agglomérations. Les agglomérations et les villes isolées forment les régions urbaines. Sont considérées comme villes isolées les communes qui ne sont rattachées à aucune agglomération mais qui comptent 10 000 habitants.

Entrée d’une personne dans une région (commune, canton, département, etc.) en vue d’y résider durablement ou temporairement. La personne effectue une  «migration interne» lorsqu’elle vient d’une autre région du pays et une «immigration» lorsqu’elle vient de l’étranger.

France:
En application de la définition internationale adoptée en 1982 par le bureau international du travail (BIT) un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :
- être sans emploi, c'est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ;
- être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
- avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Suisse: 
Personne sans emploi, inscrite auprès d’un office régional de placement (ORP) et disponible de suite pour commencer un travail. Le fait d’avoir droit ou non à des indemnités de chômage n’est pas un critère. Les chômeurs en fin de droits continuent de figurer dans la statistique (taux de chômage notamment) pour autant qu’ils restent inscrits dans un ORP. Les chômeurs représentent une catégorie de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

France:
Les statistiques du commerce extérieur français sont établies selon la méthode dite du « commerce spécial ». Cela signifie que seules sont comptabilisées les marchandises entrant ou sortant réellement de l’économie nationale à l’exclusion des marchandises qui sont importées puis réexportées en l’état.

Suisse: 
Les statistiques du commerce extérieur suisse comptabilisent les importations et exportations de marchandises et le transit. La valeur des importations et des exportations correspond à la valeur statistique. Il s'agit de la valeur franco frontière des marchandises en francs suisses : les frais de transport, d’assurance et autres jusqu’à la frontière suisse sont inclus
dans la valeur statistique, tandis que les rabais et escomptes en sont déduits. Les droits de douane, impôts ou autres redevances perçus en vertu de la législation suisse sont exclus de la valeur des importations. En revanche, ils sont ajoutés à la valeur des exportations.Le solde de la balance commerciale représente la différence de valeur entre les importations et les exportations.

Commune située dans une couronne d’agglomération.

Commune qui n’appartient à aucune agglomération et ne forme pas une ville.

France:
Toute entreprise n’ayant pas eu antérieurement d’activité non salariée est comptabilisée en création pure lors de son démarrage si l’activité exercée ne constitue pas la poursuite d’une activité de même type exercée antérieurement au même endroit par une autre entreprise. La statistique des créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités de l'Industrie, de la construction, du commerce et des services (champ ICS).
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé :
1) les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) ;
2) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) ;
3) les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.
La statistique des créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture. Lien

Suisse: 
Entreprise véritablement nouvelle - créée « ex nihilo » - et exerçant une activité économique. Elle doit avoir commencé dans l’année considérée une activité marchande représentant au moins 20 heures de travail par semaine. Les entreprises issues d’une fusion, d’une reprise ou d’une scission d’entreprises préexistantes ne sont pas comptabilisées dans cette catégorie. Le critère fondamental est donc que l’entreprise ait effectivement commencé une activité économique productive, qu’elle soit ou non inscrite au Registre du commerce.

France:
Demandeurs d'emploi de catégorie 1: les demandeurs d’emplois en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE) et ayant une demande en cours au dernier jour du mois. La catégorie 1 enregistre les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi sous contrat à durée indéterminée, à temps plein. En sont exclues les personnes ayant exercé une activité réduite de 78 heures ou plus dans le mois précédent.
Demandeurs d'emploi de catégorie A: à partir de février 2009, les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon de nouveaux regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). Lien

Suisse: 
Personne inscrite auprès d’un office régional de placement (ORP). Les demandeurs d'emploi inscrits sont constitués de deux groupes: les chômeurs et les demandeurs d'emploi non-chômeurs. Ces derniers sont inscrits auprès des offices régionaux de placement, mais, à la différence des chômeurs, ne sont pas immédiatement disponibles pour un placement ou ont un emploi. Il s'agit principalement de personnes en programme d'emploi temporaire, en programme de reconversion et de perfectionnement ou en gain intermédiaire.

France:
Au recensement de la population, personnes de 15 à 64 ans ayant achevé une formation initiale de niveau supérieur au baccalauréat ou à un diplôme équivalent.

Suisse: 
Au recensement de la population, personnes de 15 à 64 ans ayant obtenu un diplôme d’étude supérieur reconnu. Il s’agit des diplômes des hautes écoles universitaires (HEU), des hautes écoles spécialisées (HES) et des formations professionnelles supérieures.

France:
L’emploi salarié comprend toutes les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre une unité institutionnelle résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente. L’emploi non salarié regroupe les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire.

Suisse: 
Le recensement des entreprises prend en compte les emplois, et non les individus. Sont considérées comme exerçant un emploi toutes les personnes qui travaillent au moins six heures par semaine dans un établissement, même si elles ne sont pas rémunérées (par ex. collaborateurs familiaux). Sont exclus les employés des ménages privés ainsi que les membres des représentations diplomatiques et d’organisations internationales.

L'entreprise se définit comme une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. L’entreprise se compose d'une ou de plusieurs unités locales (établissement principal et succursales). On fait une distinction entre les entreprises à établissements multiples (plusieurs unités locales actives) et les entreprises à une seule unité locale active. En outre, on distingue :
- l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ;
- l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL).

Époque à laquelle le bâtiment a été construit, sans considération des transformations qui ont pu être effectuées ultérieurement.

Date à laquelle est réalisée une rénovation, c’est-à-dire toute modification ou transformation ayant sensiblement augmenté
la valeur du bâtiment concerné.

France:
Unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. L’établissement constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie.

Suisse: 
Unité locale clairement délimitée où s’exerce une activité économique. Le recensement des entreprises ne considère que les établissements qui exercent leur activité durant au moins vingt heures par semaine.

France:
Etablissements de santé du secteur public ou privé de court, moyen ou long séjour ainsi que des maternités.

Suisse: 
Hôpitaux universitaires, hôpitaux régionaux et de zone, centres de traitement et réadaptation, cliniques privées en soins généraux et  cliniques privées
spécialisées.

France:
Partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d’un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d’un adulte avec un ou plusieurs enfants. Dans une famille, l’enfant doit être célibataire (lui-même sans
enfant).

Suisse: 
Groupe de personnes vivant ensemble et ayant un lien de parenté par filiation naturelle, adoptive ou par mariage. Une famille comprend au moins deux personnes de deux générations différentes.

Personnes de nationalité étrangère domiciliées à l’étranger dans une zone frontalière de la Suisse et exerçant une activité lucrative dans la zone frontalière suisse. Depuis l'entrée en vigueur de l'ALCP, le statut de frontalier à été modifié.

Commerces dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m².

France:
Local séparé et indépendant utile pour l’habitation (définition du point de vue de son utilisation).

Suisse: 
Ensemble de pièces servant d’habitation à un ménage privé, comportant une cuisine ou une cuisinette (y c. les maisons individuelles).

France:
Logement habité par son propriétaire (y compris les différentes formes de propriété).

Suisse: 
Logement habité par les propriétaires de la maison ou par des propriétaires par étage ( propriétaire unique ou copropriétaire).

France:
Logements mis à disposition gratuitement à un tiers par une personne (par ex. un parent, ami) ou un employeur.

Suisse: 
Logement mis à disposition gratuitement par une personne autre que l’employeur.

France:
Logement sans occupant disponible pour la vente ou la location, qu’il soit neuf ou ancien, logement réservé par son propriétaire et non encore occupé par le locataire, ou sans affectation définie (logement très vétuste, local en instance de règlement de succession, etc) ou encore destiné à disparaître.

Suisse: 
Logements ou maisons individuelles - meublés ou non - qui, à la date de l’enquête, sont inoccupés mais habitables et qui sont proposés à la location durable ou à la vente.

Ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne
comprendre qu’une seule personne. En Suisse, on distingue les ménages privés des ménages collectifs (homes, hôpitaux,
prisons, internats, etc.).

Nombre de chambres dans les hôtels homologués tourisme et dans les hôtels de chaîne non classés correspondant à l’état du parc à la date des enquêtes.

Nombre d’emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés correspondant à l’état du parc à la date des relevés.

Suisse: 
Autorisation de résidence accordant à une personne de nationalité étrangère le droit de résider sur le territoire suisse.
On distingue : l’autorisation d’établissement (permis C), l’autorisation de séjour (permis B), l’autorisation de séjour de courte durée (permis L), les étrangers admis à titre provisoire (permis F), les requérants d’asile (permis N), les personnes à protéger (livret S), les frontaliers (permis G), les fonctionnaires internationaux et les diplomates et les membres de leurs familles (autorisation du Département fédéral des affaires étrangères).

Comprennent les chambres à coucher, salles à manger, salles de séjour, salons, studios, etc..., quelle que soit leur surface, ainsi que les chambres de services (ou autres pièces annexes) non cédées à des tiers. Elles ne comprennent pas : les entrées, couloirs, salles de bains, penderies, alcôves, WC, buanderies, offices ni les pièces réservées à un usage professionnel. En France, la cuisine est comptée comme pièce d’habitation lorsqu’elle a plus de 12 m2. En Suisse, les pièces d’habitation indépendantes situées hors du logement ne sont pas prises en considération.

France:
Ensemble des personnes qui déclarent :
exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ; aider un membre de la famille dans son travail ( même sans rémunération) ; être apprenti, stagiaire rémunéré ; être militaire du contingent (tant que cette
situation existait) ; être chômeur à la recherche d’un emploi. Les personnes correspondantes doivent avoir 15 ans au moins au moment du recensement.

Suisse: 
Ensemble des personnes actives occupées (salariés, indépendants, collaborateurs familiaux et apprentis) et des personnes sans emploi. Elle est calculée parmi la population résidante et constitue l’offre de travail.

Suisse: 
Un même bâtiment peut appartenir à différents propriétaires. La propriété par étage se rapporte uniquement aux logements achetés et habités par leur propriétaire.

France:
Logement ou pièce indépendante où le ménage demeure la plus grande partie de l’année (France).
Suisse: 
Logement ou pièce indépendante occupées où le ménage demeure la plus grande partie de la semaine.

Différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d’une période donnée. Ce concept est indépendant de la nationalité. On distingue deux types de solde migratoire : le solde des migrations internes et le solde des migrations internationales.

Différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés sur une période donnée.

Commerces dont la surface de vente est comprise entre 400 m² et 2 500 m²

Effectif de la population active (occupés et chômeurs) rapporté à la population résidante.

Nombre moyen d’occupants par logement.

Nombre moyen d’occupants par pièce.

France:
Proportion du nombre de chômeurs au sens du BIT dans la population active au sens du BIT. Lien

Suisse: 
Effectif des chômeurs rapporté à la population active du dernier recensement fédéral de la population.

France:
Rapport entre le nombre d’entreprises créées ex nihilo au cours d’une période et le stock d’entreprises présentes à une date donnée sur le même territoire. Les taux de création d’entreprises, relativement fluctuants d’une année sur l’autre notamment du fait de facteurs conjoncturels.

Suisse: 
Rapport entre le nombre d’entreprises créées au cours d’une période et le stock d’entreprises actives pendant la même période.

Rapport du nombre de décès à la population totale moyenne au cours d’une période donnée. Ce taux exprime le nombre de décès pour 1 000 habitants.

Rapport du nombre de naissances vivantes à la population totale moyenne au cours d’une période donnée. Ce taux exprime le nombre de naissances pour 1000 habitants.

Nombre de logements vacants rapporté au parc de logements.

France:
La durée du travail est déclarative au recensement.

Suisse: 
Emploi avec un taux d’occupation inférieur à 90%.